Art. 36
Modification du règlement (CE) no 1359/2008
En vigueur depuis le 14 janv. 2010
Article 36
Modification du règlement (CE) no 1359/2008
Dans la partie 2 de l'annexe du règlement (CE) no 1359/2008, la rubrique concernant le grenadier de roche dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la sous-zone CIEM III est remplacée par le tableau suivant:
«Espèce:
Grenadier de roche
Coryphaenoides rupestris
Zone:
Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone III (45)
(RNG/03-)
Année
2009
2010
Danemark
804
804
Allemagne
5
5
Suède
41
41
CE
850
850
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