Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2010
Article premier
1. Chaque demande de certificat d'importation de maïs relevant du contingent visé au règlement (CE) no 969/2006, déposée du 8 janvier 2010, à partir de 13 heures, au 15 janvier 2010, à 13 heures, heure de Bruxelles, donne lieu à la délivrance d'un certificat pour les quantités demandées affectées d'un coefficient d'attribution de 78,205593 %.
2. La délivrance de certificats pour des quantités demandées à partir du 15 janvier 2010, à 13 heures, heure de Bruxelles, est suspendue pour la sous-période contingentaire en cours.
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