Art. 2
Modification du règlement (CE) no 1010/2009
En vigueur depuis le 29 janv. 2010
Article 2
Modification du règlement (CE) no 1010/2009
Le règlement (CE) no 1010/2009 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, le paragraphe suivant est ajouté:
«En ce qui concerne le paragraphe 1, points c) et d), les États membres transmettent immédiatement à la Commission le nom et le pavillon du navire de pays tiers inspecté et la date de l'inspection. La Commission met ces informations à la disposition des autres États membres.»
2)
L'annexe IX est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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