Art. 2
Validité des certificats d'exportation
En vigueur depuis le 3 févr. 2010
Article 2
Validité des certificats d'exportation
Par dérogation à l'article 5 du règlement (CE) no 951/2006, les certificats d'exportation délivrés pour la limite quantitative supplémentaire visée à l'article 1er, paragraphe 1, ont une validité de trente jours.
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