Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2010
Article premier
Les demandes de certificats d’importation introduites les 1er au 2 février 2010, au titre de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 77,509766 %.
La délivrance de certificats d’importation pour des quantités demandées à partir du 8 février 2010 est suspendue pour février 2010.
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