Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2010
Article premier
Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance en ce qui concerne les produits originaires de Sri Lanka, prévu par le règlement (CE) no 732/2008, fait l’objet d’un retrait temporaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2010:143:oj#art-1