Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2010
Article premier
Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4 terdecies, paragraphe 3, le point a), est remplacé par le texte suivant:
«a)
dépôt dans la Communauté d'une déclaration sommaire ou d'une déclaration en douane autre que:
i)
une déclaration en douane établie conformément aux articles 225 à 238;
ii)
une déclaration en douane pour le placement sous le régime de l'admission temporaire ou l'apurement de ce régime par la réexportation;
iii)
une déclaration en douane pour le placement sous le régime du transit commun par un opérateur économique établi dans une partie contractante à la convention relative à un régime de transit commun autre que l'Union européenne, lorsque cette déclaration n'est pas utilisée également en tant que déclaration sommaire d'entrée ou de sortie;
iv)
une déclaration en douane pour le placement sous le régime du transit communautaire par un opérateur économique établi sur les territoires d'Andorre et de Saint-Marin, lorsque cette déclaration n'est pas utilisée également en tant que déclaration sommaire d'entrée ou de sortie.»
2)
L'annexe 30 bis est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
3)
L'annexe 37 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
4)
L'annexe 38 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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