Regolamento (UE) 2010/201
REGOLAMENTO · n° 201
Regolamento (UE) 2010/201
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CHAPITRE I
ACTIVITÉS DE PÊCHE DES NAVIRES DE L’UNION EUROPÉENNE EN DEHORS DES EAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE II
ACTIVITÉS DE PÊCHE DE NAVIRES DE PÊCHE DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L’UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE III
DISPOSITIONS FINALES