Art. 1
Autorisations de pêche
En vigueur depuis le 10 mars 2010
Article premier
Autorisations de pêche
Par dérogation à l’article 3 du règlement (CE) no 1006/2008, les navires de l’Union européenne d’un tonnage inférieur ou égal à 200 GT sont exemptés de l’obligation de détenir une autorisation de pêche lorsqu’ils exercent des activités de pêche dans les eaux norvégiennes de la mer du Nord.
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