Art. 9
Transmission des données relatives aux activités de pêche
En vigueur depuis le 10 mars 2010
Article 9
Transmission des données relatives aux activités de pêche
1. Les informations devant être transmises à la Commission conformément à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1006/2008 par le capitaine du navire de pêche d’un pays tiers, sont celles prévues à l’annexe III.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux navires battant pavillon de la Norvège exerçant des activités de pêche dans la zone CIEM III a.
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