Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 25 mars 2010
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement définit les exigences de gestion des courants de trafic aérien (ci-après «ATFM») afin d’optimiser l’utilisation de la capacité disponible du réseau européen de gestion du trafic aérien et d’améliorer les procédures de gestion des courants de trafic aérien.
2. Le présent règlement est applicable à l’intérieur de l’espace aérien visé à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 551/2004:
a)
à tous les vols qu’il est prévu d’effectuer ou qui sont effectués au titre de la circulation aérienne générale et, en totalité ou en partie, conformément aux règles de vol aux instruments en vigueur;
b)
à toutes les phases des vols visés au point a) et de la gestion du trafic aérien.
3. Le présent règlement s’applique aux parties suivantes, ainsi qu’aux agents agissant pour le compte de ces parties, qui participent aux procédures ATFM, à savoir:
a)
aux exploitants d’aéronefs;
b)
aux unités de services de la circulation aérienne (ci-après «ATS»), y compris les bureaux de piste des services de la circulation aérienne et les services de contrôle d’aérodrome;
c)
aux services d’information aéronautique;
d)
aux entités participant à la gestion de l’espace aérien;
e)
aux organismes de gestion des aéroports;
f)
à l’unité centrale d’ATFM;
g)
aux unités ATFM locales;
h)
aux coordonnateurs de créneaux des aéroports coordonnés.
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