Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2010
Article premier
La liste détaillée des variables à collecter en 2011 au moyen du module ad hoc sur l’emploi des personnes handicapées figure en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:317:oj#art-1