Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2010
Article premier
La directive 2007/46/CE est modifiée comme suit:
1.
L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2.
L’annexe X est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
3.
L’annexe XV est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
4.
L’annexe XVI est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:371:oj#art-1