Art. 2
En vigueur depuis le 20 mai 2010
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, points 1) à 13) et 15) à 29), s’applique à partir du 1er janvier 2011. Toutefois, lorsqu’une opération d’exportation a débuté avant le 1er janvier 2011 sous le couvert d’un document administratif d’accompagnement conformément à l’article 793 quater, paragraphe 1, le bureau de douane de sortie applique les mesures établies à l’article 793 quater à cette date et après celle-ci.
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