Art. 2
Dates de dépôt des soumissions
En vigueur depuis le 21 mai 2010
Article 2
Dates de dépôt des soumissions
1. Le délai pour le dépôt des soumissions de chacune des adjudications particulières expire les premier et troisième mardis de chaque mois à 11 heures (heure de Bruxelles). Toutefois, en août, il expire le quatrième mardi à 11 heures (heure de Bruxelles) et en décembre, il expire le deuxième mardi à 11 heures (heure de Bruxelles). Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent, à 11 heures (heure de Bruxelles).
2. Le délai fixé pour le dépôt des soumissions dans le cadre de la première procédure d’adjudication particulière expire le 1er juin 2010 à 11 heures (heure de Bruxelles).
3. Les soumissions sont déposées auprès des organismes d'intervention (3).
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