Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2010
Article premier
Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:
L'annexe I bis du règlement (CE) no 329/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:567:oj#art-1