Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 1 juil. 2010
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les modalités de mise en œuvre de l’article 75, paragraphe 2, de l’article 78, paragraphes 2 à 5, et de l’article 81, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE.
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