Art. 1
Possibilités de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne
En vigueur depuis le 26 juil. 2010
Article premier
Possibilités de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne
1. Le total admissible des captures (TAC) et la répartition entre les États membres pour la campagne de pêche allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 pour le stock d’anchois dans la zone CIEM VIII telle qu’elle est définie dans le règlement (CE) no 218/2009 sont établis comme suit (en tonnes de poids vif):
Espèce
:
Anchois
Engraulis encrasicolus
Zone CIEM
:
VIII
(ANE/08.)
Espagne
14 040
France
1 560
UE
15 600
TAC
15 600
TAC analytique
2. La répartition des possibilités de pêche telle qu’elle est établie dans le paragraphe 1 et l’utilisation de celles-ci sont soumises aux conditions définies aux articles 7, 10 et 13 du règlement (UE) no 53/2010.
3. Le stock visé au paragraphe 1 est considéré comme faisant l’objet d’un TAC analytique aux fins du règlement (CE) no 847/96. L’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent.
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