Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 12 août 2010
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«zones CIEM» (Conseil international pour l’exploration de la mer) les zones qui sont définies dans le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil (3);
b)
«Skagerrak», la zone circonscrite, à l’ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise;
c)
«mer du Nord» la zone CIEM IV;
d)
«trait» l’opération comprise entre le déploiement du filet et sa remontée;
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