Art. 2
En vigueur depuis le 17 août 2010
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er juillet 2010.
Toutefois, l'article 1er, point 2), en ce qui concerne le point B de la partie II, la partie III, le point a) de la partie IV ainsi que la partie V de l’annexe I du règlement (UE) no 1272/2009, s’applique à partir du 1er juillet 2011.
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