Regolamento (UE) 2010/913
REGOLAMENTO · n° 913
Regolamento (UE) 2010/913
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Sommaire du texte
50 articles
CHAPITRE I
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II
DÉSIGNATION ET GOUVERNANCE DES CORRIDORS FERROVIAIRES INTERNATIONAUX POUR UN FRET COMPÉTITIF
CHAPITRE III
INVESTISSEMENTS LIÉS AU CORRIDOR DE FRET
CHAPITRE IV
GESTION DU CORRIDOR DE FRET
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES