Regolamento (UE) 2010/904

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

ÉCHANGE D’INFORMATIONS SUR DEMANDE

SECTION 1

Demande d’informations et d’enquêtes administratives

SECTION 2

Délai de communication

CHAPITRE III

ÉCHANGE D’INFORMATIONS SANS DEMANDE PRÉALABLE

CHAPITRE IV

RETOUR D’INFORMATION

CHAPITRE V

STOCKAGE ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

CHAPITRE VI

DEMANDE DE NOTIFICATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE VII

PRÉSENCE DANS LES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET PARTICIPATION AUX ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

CHAPITRE VIII

CONTRÔLES SIMULTANÉS

CHAPITRE IX

INFORMATION DES ASSUJETTIS

CHAPITRE X

EUROFISC

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME PARTICULIER PRÉVU AU TITRE XII, CHAPITRE 6, DE LA DIRECTIVE 2006/112/CE

SECTION 1

Dispositions applicables jusqu’au 31 décembre 2014

SECTION 2

Dispositions applicables à partir du 1er janvier 2015

CHAPITRE XII

ÉCHANGE ET CONSERVATION DES INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT DE LA TVA EN FAVEUR DES ASSUJETTIS QUI NE SONT PAS ÉTABLIS DANS L’ÉTAT MEMBRE DU REMBOURSEMENT, MAIS DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE

CHAPITRE XIII

RELATIONS AVEC LA COMMISSION

CHAPITRE XIV

RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS

CHAPITRE XV

CONDITIONS RÉGISSANT L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS

CHAPITRE XVI

DISPOSITIONS FINALES