Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2010
Article premier
Les substances, micro-organismes et préparations (ci-après «produits») mentionnés dans l'annexe ne constituent pas des additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1831/2003.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:892:oj#art-1