Art. 5
En vigueur depuis le 21 oct. 2010
Article 5
Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 807/2010, en ce qui concerne le plan de distribution pour 2011, 70 % des stocks de céréales détenus par les organismes d’intervention doivent être retirés avant le 1er juin 2011.
En ce qui concerne le plan de distribution pour 2011, le délai de soixante jours pour l’enlèvement des produits à retirer des stocks d’intervention prévu à l’article 3, paragraphe 2, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 807/2010 ne s’applique pas dans le cas des céréales.
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