Art. 4
Encadrement
En vigueur depuis le 17 nov. 2010
Article 4
Encadrement
1. Le président du CERS et son comité directeur donnent des orientations au chef du secrétariat au nom du CERS.
2. Le chef du secrétariat ou son représentant assiste aux réunions du conseil général, du comité directeur, du comité technique consultatif et du comité scientifique consultatif du CERS.
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