Art. 4.tit_1
Types pour l'échange et la classification d'objets géographiques
En vigueur depuis le 23 nov. 2010
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:1089:oj#art-4.tit_1
Art. 4.tit_1 · Types pour l'échange et la classification d'objets géographiques