Regolamento (UE) 2010/1095
REGOLAMENTO · n° 1095
Regolamento (UE) 2010/1095
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
ÉTABLISSEMENT ET STATUT JURIDIQUE
CHAPITRE II
TÂCHES ET COMPÉTENCES DE L’AUTORITÉ
CHAPITRE III
ORGANISATION
SECTION 1
Conseil des autorités de surveillance
SECTION 2
Conseil d’administration
SECTION 3
Président
SECTION 4
Directeur exécutif
CHAPITRE IV
ORGANES COMMUNS DES AUTORITÉS EUROPÉENNES DE SURVEILLANCE
SECTION 2
Comité mixte des autorités européennes de surveillance
SECTION 2
Commission de recours
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES