Regolamento (UE) 2010/1177
REGOLAMENTO · n° 1177
Regolamento (UE) 2010/1177
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
CHAPITRE III
OBLIGATIONS DES TRANSPORTEURS ET DES EXPLOITANTS DE TERMINAUX EN CAS D’INTERRUPTION DE VOYAGE
CHAPITRE IV
RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT L’INFORMATION ET LES PLAINTES
CHAPITRE V
APPLICATION ET ORGANISMES NATIONAUX CHARGÉS DE L’APPLICATION
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES