Art. 16.tit_1 · Information en cas de départs annulés ou retardés

Art. 16.tit_1

Information en cas de départs annulés ou retardés

En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2010:1177:oj#art-16.tit_1