Art. 5 · Lien avec le règlement (CE) no 847/96

Art. 5

Lien avec le règlement (CE) no 847/96

En vigueur depuis le 13 déc. 2010
Article 5 Lien avec le règlement (CE) no 847/96 Aux fins du règlement (CE) no 847/96, tous les quotas fixés à l’annexe du présent règlement sont considérés comme des quotas analytiques.
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