Art. 3
En vigueur depuis le 15 déc. 2010
Article 3
La Commission représente l’Union en qualité d’observateur lors des réunions du conseil d’administration du Fonds.
Le Fonds est représenté en qualité d’observateur lors des réunions du comité de suivi du programme PEACE ainsi que, le cas échéant, des comités de suivi d’autres interventions des Fonds structurels.
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