Art. 2
En vigueur depuis le 7 janv. 2011
Article 2
Le point 1 du tableau figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 3513/92 est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:11:oj#art-2