Art. 19
Évaluation des substances ne figurant pas sur la liste de l’Union
En vigueur depuis le 14 janv. 2011
Article 19
Évaluation des substances ne figurant pas sur la liste de l’Union
Pour les substances visées à l’article 6, paragraphes 1, 2, 4 et 5, et à l’article 14, paragraphe 2, du présent règlement qui ne font pas l’objet d’une inscription à l’annexe I du présent règlement, le respect des dispositions de l’article 3 du règlement (CE) no 1935/2004 est évalué conformément aux principes scientifiques d’évaluation des risques reconnus à l’échelle internationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:10:oj#art-19