Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2011
Article premier
L’article 2 du règlement (UE) no 595/2010 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Pendant une période transitoire expirant le 4 mars 2011, les États membres acceptent les envois de lait et de produits à base de lait, de sérum d’équidés et de produits sanguins traités (à l’exclusion des produits sanguins d’équidés) à utiliser pour la fabrication de produits techniques, lorsque ces envois sont accompagnés d’un certificat sanitaire complété et signé et établi conformément aux modèles de certificats figurant dans les chapitres 2, 4 A et 4 D de l’annexe X du règlement (CE) no 1774/2002 avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Jusqu’au 30 avril 2011, les États membres acceptent de tels envois si les certificats sanitaires qui les accompagnent ont été complétés et signés avant le 5 mars 2011.»
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