Art. 37
Espèces interdites
En vigueur depuis le 18 janv. 2011
Article 37
Espèces interdites
1. Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:
a)
le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE;
b)
l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans l'ensemble des eaux UE;
c)
le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux UE de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
d)
la raie brunette (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X; et
e)
la guitare de mer (Rhinobatidae) dans les eaux UE des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.
2. Les espèces visées au paragraphe 1 sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.
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