Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2011
Article premier
Les demandes de certificats d'importation déposées au titre de l'article 8 du règlement (CE) no 1979/2006 entre les 1er et le 7 janvier 2011 et transmises à la Commission au plus tard le 14 janvier 2011, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe.
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