Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2011
Article premier
Les personnes et entités mentionnées à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:85:oj#art-1