Regolamento (UE) 2011/181
REGOLAMENTO · n° 181
Regolamento (UE) 2011/181
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Sommaire du texte
68 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
INDEMNISATION ET ASSISTANCE EN CAS D’ACCIDENT
CHAPITRE III
DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
CHAPITRE IV
DROITS DES PASSAGERS EN CAS D’ANNULATION OU DE RETARD
CHAPITRE V
RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT L’INFORMATION ET LES PLAINTES
CHAPITRE VI
APPLICATION ET ORGANISMES NATIONAUX CHARGÉS DE L’APPLICATION
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES