Regolamento (UE) 2011/142

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Sommaire du texte

73 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

ÉLIMINATION ET UTILISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DE PRODUITS DÉRIVÉS

CHAPITRE III

DÉROGATIONS À CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT (CE) No 1069/2009

CHAPITRE IV

AUTORISATIONS D’AUTRES MÉTHODES

CHAPITRE V

COLLECTE, TRANSPORT, IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ

CHAPITRE VI

ENREGISTREMENT ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET USINES

CHAPITRE VII

MISE SUR LE MARCHÉ

CHAPITRE VIII

IMPORTATION, TRANSIT ET EXPORTATION

CHAPITRE IX

CONTRÔLES OFFICIELS

CHAPITRE X

DISPOSITIONS FINALES