Art. 10
Exigences concernant la conversion de sous-produits animaux et de produits dérivés en biogaz et le compostage
En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Article 10
Exigences concernant la conversion de sous-produits animaux et de produits dérivés en biogaz et le compostage
1. Les exploitants veillent à ce que les établissements et usines sous leur contrôle satisfassent aux exigences suivantes concernant la conversion de sous-produits animaux et produits dérivés en biogaz et le compostage, détaillées à l’annexe V:
a)
les exigences applicables aux usines de production de biogaz et de compostage, énoncées au chapitre I;
b)
les exigences en matière d’hygiène applicables aux usines de production de biogaz et de compostage, énoncées au chapitre II;
c)
les paramètres de conversion selon les normes énoncées au chapitre III, section 1;
d)
les normes relatives aux résidus de digestion et au compost énoncées au chapitre III, section 3.
2. L’autorité compétente n’agrée les usines de production de biogaz et de compostage que si elles satisfont aux exigences énoncées à l’annexe V.
3. L’autorité compétente peut autoriser les usines de production de biogaz et de compostage à utiliser d’autres paramètres de conversion sous réserve des exigences énoncées à l’annexe V, chapitre III, section 2.
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