Art. 21
Transformation et mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits dérivés destinés à l’alimentation des animaux d’élevage à l’exception des animaux à fourrure
En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Article 21
Transformation et mise sur le marché des sous-produits animaux et des produits dérivés destinés à l’alimentation des animaux d’élevage à l’exception des animaux à fourrure
1. Les exploitants satisfont aux exigences visées ci-après concernant la mise sur le marché, à l’exception de l’importation, des sous-produits animaux et des produits dérivés destinés à l’alimentation des animaux d’élevage à l’exception des animaux à fourrure, arrêtées conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1069/2009 et énoncées à l’annexe X du présent règlement:
a)
les exigences générales relatives à la transformation et à la mise sur le marché énoncées au chapitre I;
b)
les exigences spécifiques relatives aux protéines animales transformées et aux autres produits dérivés, énoncées au chapitre II;
c)
les exigences relatives à certains aliments pour poissons et appâts de pêche énoncées au chapitre III.
2. L’autorité compétente peut autoriser la mise sur le marché, à l’exception de l’importation, du lait, des produits à base de lait et des produits dérivés du lait qui sont classés dans les matières de catégorie 3 conformément à l’article 10, points e), f) et h), du règlement (CE) no 1069/2009 et qui n’ont pas été transformés conformément aux exigences générales énoncées à l’annexe X, chapitre II, section 4, partie I, du présent règlement, à condition que ces matières satisfassent aux conditions de dérogation relatives à la mise sur le marché de lait transformé conformément aux normes nationales énoncées à l’annexe X, chapitre II, section 4, partie II, du présent règlement.
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