Art. 24

Aliments pour animaux familiers et autres produits dérivés

En vigueur depuis le 25 févr. 2011

Article 24 Aliments pour animaux familiers et autres produits dérivés 1. Il est interdit d’utiliser des matières de catégorie 1 visées à l’article 8, points a), b), d) et e), du règlement (CE) no 1069/2009 pour la fabrication de produits dérivés destinés à être ingérés par des humains ou des animaux, ou destinés à leur être appliqués, autres que les produits dérivés visés aux articles 33 et 36 dudit règlement. 2. Lorsqu’un sous-produit animal ou un produit dérivé peut être utilisé pour l’alimentation des animaux d’élevage ou à d’autres fins visées à l’article 36, point a), du règlement (CE) no 1069/2009, il fait l’objet d’une mise sur le marché autre qu’une importation conformément aux exigences spécifiques relatives aux protéines animales transformées et aux autres produits dérivés énoncées à l’annexe X, chapitre II, du présent règlement, à condition que l’annexe XIII du présent règlement n’énonce pas d’exigences spécifiques pour ces produits. 3. Les exploitants satisfont aux exigences relatives à la mise sur le marché, autre que l’importation, d’aliments pour animaux familiers, visées à l’article 40 du règlement (CE) no 1069/2009 et énoncées à l’annexe XIII, chapitres I et II, du présent règlement. 4. Les exploitants satisfont aux exigences relatives à la mise sur le marché, autre que l’importation, de produits dérivés, visées à l’article 40 du règlement (CE) no 1069/2009 et énoncées à l’annexe XIII, chapitre I et chapitres III à XII, du présent règlement.

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