Art. 8
Exigences applicables aux usines de transformation et aux autres établissements
En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Article 8
Exigences applicables aux usines de transformation et aux autres établissements
1. Les exploitants veillent à ce que les usines de transformation et les autres établissements se trouvant sous leur contrôle satisfassent aux conditions suivantes, détaillées à l’annexe IV, chapitre I:
a)
les conditions générales de transformation énoncées à la section 1;
b)
les conditions de traitement des eaux usées énoncées à la section 2;
c)
les conditions spécifiques de transformation des matières de catégorie 1 et de catégorie 2, énoncées à la section 3;
d)
les conditions spécifiques de transformation des matières de catégorie 3, énoncées à la section 4.
2. L’autorité compétente n’agrée les usines de transformation et les autres établissements que s’ils satisfont aux conditions fixées à l’annexe IV, chapitre I.
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