Art. 2
En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er avril 2011.
Toutefois, les modifications suivantes de l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement:
a)
suppression des entrées suivantes:
i)
les oligoéléments venant de Chine;
ii)
les mangues venant de République dominicaine;
iii)
les aliments pour animaux et denrées alimentaires suivants, venant du Viêt Nam:
—
les arachides (cacahuètes), en coques,
—
les arachides (cacahuètes), décortiquées,
—
le beurre d’arachide,
—
les arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées;
b)
modification de la fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité pour les denrées alimentaires suivantes, venant de tous les pays tiers:
i)
le piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvérisé;
ii)
les produits à base de piment (curry);
iii)
le safran des Indes (Curcuma longa);
iv)
l’huile de palme rouge.
Historique des versions
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