Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 25 févr. 2011
Article premier En ce qui concerne les septièmes adjudications particulières relatives à la vente de céréales prévues dans le cadre des adjudications ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010, pour lesquelles le délai de dépôt des soumissions a expiré le 23 février 2011, les décisions relatives au prix de vente par céréale et par État membre figurent à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2011:191:oj#art-1