Art. 6.tit_1
Données particulières nécessaires à l’évaluation des risques présentés par les additifs alimentaires
En vigueur depuis le 10 mars 2011
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:234:oj#art-6.tit_1