Art. 2
En vigueur depuis le 15 mars 2011
Article 2
1. Les enregistrements de substances conformément au règlement (CE) no 1907/2006 et les mises à jour conformément à l'article 22 de ce règlement peuvent être présentés conformément à l'annexe du présent règlement à compter du 19 mars 2011 et doivent être conformes au présent règlement à compter du 19 mars 2013.
2. Les enregistrements de substances conformément au règlement (CE) no 1907/2006, qui ne sont pas conformes à l'annexe du présent règlement, sont actualisés pour être mis en conformité au plus tard le 19 mars 2013. L'article 22, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1907/2006 ne s'applique pas à ces mises à jour.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:253:oj#art-2