Regolamento (UE) 2011/282

CHAPITRE I

OBJET

CHAPITRE II

CHAMP D’APPLICATION

CHAPITRE III

ASSUJETTIS

CHAPITRE IV

OPÉRATIONS IMPOSABLES

CHAPITRE V

LIEU DES OPÉRATIONS IMPOSABLES

SECTION 1

Concepts

SECTION 2

Lieu des livraisons de biens

SECTION 3

Lieu des acquisitions intracommunautaires de biens

SECTION 4

Lieu des prestations de services

Sous-section 1

Statut du preneur

Sous-section 2

Qualité du preneur

Sous-section 3

Lieu d’établissement du preneur

Sous-section 4

Dispositions communes concernant la détermination du statut, de la qualité et du lieu d’établissement du preneur

Sous-section 5

Prestations de services couvertes par les règles générales

Sous-section 6

Prestations de services des intermédiaires

Sous-section 7

Prestations de services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs et de divertissement et manifestations similaires

Sous-section 8

Prestations de services accessoires au transport, expertises de biens meubles et travaux portant sur ces biens

Sous-section 9

Prestations de services de restaurant et de restauration à bord de moyens de transport

Sous-section 10

Location de moyens de transport

Sous-section 11

Services fournis à des personnes non assujetties établies en dehors de la communauté

CHAPITRE VI

BASE D’IMPOSITION

CHAPITRE VII

TAUX

CHAPITRE VIII

EXONÉRATIONS

SECTION 1

Exonérations en faveur de certaines activités d’intérêt général

SECTION 2

Exonérations en faveur d’autres activités

SECTION 3

Exonérations à l’importation

SECTION 4

Exonérations à l’exportation

SECTION 5

Exonérations concernant certaines opérations assimilées aux exportations

CHAPITRE IX

DÉDUCTIONS

CHAPITRE X

OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIES

SECTION 1

Redevables de la taxe envers le Trésor

SECTION 2

Dispositions diverses

CHAPITRE XI

RÉGIMES PARTICULIERS

SECTION 1

Régime particulier applicable à l’or d’investissement

SECTION 2

Régime particulier applicable aux assujettis non établis qui fournissent par voie électronique des services à des personnes non assujetties

CHAPITRE XII

DISPOSITIONS FINALES