Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 31 mars 2011
Article 2
Définitions
Les définitions figurant dans la directive 2008/98/CE s’appliquent aux fins du présent règlement.
De plus, on entend par:
a) «débris de fer et d’acier»: les débris métalliques qui se composent principalement de fer et d’acier;
b) «débris d’aluminium»: les débris métalliques qui se composent principalement d’aluminium et d’alliage d’aluminium;
c) «détenteur»: la personne physique ou morale qui est en possession de débris métalliques;
d) «producteur»: le détenteur qui transfère des débris métalliques à un autre détenteur pour la première fois en tant que débris métalliques ayant cessé d’être des déchets;
e) «importateur»: toute personne physique ou morale établie dans l’Union européenne qui introduit sur le territoire douanier de l’Union des débris métalliques ayant cessé d’être des déchets;
f) «personnel compétent»: le personnel qui, de par son expérience ou sa formation, est compétent pour examiner et évaluer les propriétés des débris métalliques;
g) «inspection visuelle»: l’inspection de la totalité des débris métalliques d’une expédition en recourant au sens de la vue ou à tout matériel non spécialisé;
h) «expédition»: un lot de débris métalliques destiné à être remis par un producteur à un autre détenteur et qui peut être contenu dans une ou plusieurs unités de transport, par exemple des conteneurs.
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