Art. 10
Règles concernant les chaluts à perche
En vigueur depuis le 8 avr. 2011
Article 10
Règles concernant les chaluts à perche
Le capitaine d'un navire de pêche de l'UE ou son représentant veille à ce que chaque perche d'un chalut à perche transportée à bord ou utilisée pour la pêche porte clairement, sur la perche de chaque chalut à perche, les lettres et numéros externes d'immatriculation du navire de pêche.
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